activites/-les-recours-des-victimes-des-changements-climatiques-TR-de-la-CRCDE
bandeau UL
École supérieure d’études internationales

Jeudi 10 avril 2014 de 11 h 30 à 13 h

Les recours des victimes des changements climatiques - Table ronde de la CRC en droit de l'environnement

Lieu : Salle 3A du Pavillon Charles-de Koninck, Université Laval

Cette activité de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement est organisée avec le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) en collaboration avec l’Institut EDS.

Modératrice : Mme Paule Halley, Faculté de droit, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement.

Cette table ronde explorera les recours en justice pour les victimes du changement climatique en Amérique du Nord selon une perspective comparée. La table ronde s'ouvrira sur une revue des divers types de litiges liés au réchauffement planétaire foisonnant aux États-Unis (révision judiciaire, droit commun fédéral des nuisances environnementales, devoir de fiduciaire de l’État gardien sur l’atmosphère), qui s'accompagnera d'une analyse du potentiel de tels recours au Canada selon la jurisprudence de sa Cour Suprême. La table ronde couvrira ensuite les leçons tirées du recours Turp c. Canada et les spécificités du droit commun fédéral et des droits autochtones dans la Constitution canadienne ainsi que l’incidence des droits humains protégés par les chartes québécoise et canadienne.

Conférenciers :

  • Karine Péloffy : a publié la première analyse comparée des recours de victimes climatiques aux États-Unis et au Canada (Revue internationale de droit et politique du développement durable, 2013). Elle a notamment œuvré à titre d’avocate des communautés locales des forêts de la région du bassin du Congo.
  • Daniel Turp : professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 1982. Il est président de l'Association québécoise de droit constitutionnel et président du Conseil de la Société québécoise de droit international. Il est aussi l’initiateur du recours contre le gouvernement fédéral pour le retrait du Protocole de Kyoto

Information : Nadine Martin, coordonnatrice de la Chaire
crcde@fd.ulaval.ca

 

 

Conception et réalisation : Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP). Tous droits réservés. © 2016 Université Laval
Panneau d'administration