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École supérieure d’études internationales

Mercredi 25 mars 2015 de 11 h à 12 h 15

Activité du CIRAM - La saisine du juge d'origine de la société transnationale en cas de manquement au respect des droits fondamentaux au travail dans la chaîne d'approvisionnement mondiale

Lieu : Salle 2413, Pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Le CIRAM vous invite chaleureusement à venir assister
à cette
présentation de projet de thèse


Présentation

Baptiste Delmas, candidat au doctorat, Faculté de droit

Contradicteurs/ Discutants

Pierre Issalys, professeur, Faculté de droit
Ndeye Dieynaba Ndiaye, candidate au doctorat, Faculté de droit

 

 

Résumé

Il ne se passe guère une journée sans que l'actualité internationale ne rapporte des cas de travail juvénile, d'esclavage, de discrimination, d'entrave à la liberté syndicale ou bien encore d'accidents liés aux conditions dangereuses de travail. Pour autant, la société transnationale qui tire profit de ces situations est inattaquable: voile juridique et principe de non-ingérence l'interdisent. Dès lors, si le juge du pays d'accueil est impuissant et qu'il n'existe aucun autre recours pour obtenir réparation, une dernière voie subsiste : la justice d'origine de l'investisseur. C'est donc de compétence universelle qu'il faut parler, aucun lien classique de rattachement n'étant mobilisable.

Information :
ciram@hei.ulaval.ca

 

 

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