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École supérieure d’études internationales

Jeudi 28 février 2013 de 11  h  30 à 13  h

Droit d'accès à l'information environnementale au Québec : le cas du gaz de schiste - conférence de Jean Baril, organisée par la CRCDE

Lieu : Salle DKN 3A, Pavillon Charles-De Koninck

Le Québec a modifié en 1978 sa Loi sur la qualité de l’environnement pour reconnaître le droit de toute personne à la qualité de l’environnement et inclure des mécanismes favorisant la participation du citoyen et le droit à l’information. Quatre ans plus tard, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est adoptée. À cette occasion, le législateur fait de l’environnement une exception pouvant écarter certaines des nombreuses restrictions prévues par cette loi. Cependant, la relation juridique entre la Loi sur l’accès et la Lqe est trouble et amène des résultats insatisfaisants à l’égard de plusieurs principes juridiques développés par le droit de l’environnement et du développement durable.

Le conférencier est Me Jean Baril, chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, chargé de cours à l’Université Laval et membre du conseil d’administration du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

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