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École supérieure d’études internationales

Mercredi 30 novembre 2016 de 11 h 30 à 13 h

Fédéralisme canadien et environnement : un équilibre des pouvoirs? - Conférence de la CRCDE

Lieu : Salle 3A, Pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Cette conférence est organisée par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement.

 

Conférencière : Eugénie Brouillet, doyenne de la Faculté de droit

Synopsis : Le régime fédératif canadien a été interprété de façon à permettre aux deux ordres de gouvernement de légiférer en matière environnementale à partir de leurs titres de compétence respectifs. Cependant, l’interprétation large de la compétence fédérale en la matière et l’effet de différentes doctrines de mise en œuvre du partage des compétences législatives tendent à réduire de façon importante la sphère autonomique provinciale dans le domaine. À partir de la récente décision de la Cour supérieure du Québec relative à l’évaluation environnementale d’un projet industriel au Port de Québec, seront mis en exergue les effets asymétriques de ces doctrines.

Entrée gratuite  |  Inscription obligatoire sur le site de la Faculté de droit

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et la Chambre des notaires pour une durée de 1,5 heure. 

Information : crcde@fd.ulaval.ca

 

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