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École supérieure d’études internationales

Jeudi 8 octobre 2015 de 9 h à 16 h 30

La modernisation des autorisations environnementales - colloque de la CRC en droit de l'environnement

Lieu : Salle Jean-Paul Tardif (1334) du Pavillon La Laurentienne, Université Laval


La Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement,
en collaboration avec le Secrétariat International francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE)
et le Groupe de recherche sur les Stratégies et les Acteurs de la Gouvernance Environnementale (SAGE) vous invitent à un colloque

La modernisation des autorisations environnementales :
Défis et opportunités de progrès en matière de protection de l’environnement

Programme

 

L’idée d’organiser ce colloque est née à la suite de l’annonce faite, en février dernier, par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte pour les changements climatiques (MDELCC) des grandes étapes de la modernisation du régime d’autorisation environnementale de LQE. À l’issue des consultations ciblées réalisées en avril dernier, le Livre vert, « Moderniser le régime d’autorisation environnementale » a été déposé à l’Assemblée nationale le 11 juin. La modernisation proposée dans le Livre vert touche le cœur de la mission du MDDELCC, à savoir d’assurer la protection de l’environnement, sa gouvernance et la mise en œuvre du développement durable.

En préparation au dépôt d’un projet de loi modifiant la LQE, le colloque est l’occasion pour les juristes de l’environnement et des chercheurs d’autres disciplines, intéressés par ces réformes, de se mobiliser dans l’objectif de contribuer à enrichir le débat et la teneur des propositions de réforme de la LQE.

Consulter le programme

Accueil à partir de 8 h 30

Formation continue reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires (6 heures)

Inscription obligatoire, via le serveur de paiement :

Ces frais incluent le repas du midi.

Information : crcde@fd.ulaval.ca

 

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