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École supérieure d’études internationales

Vendredi 23 septembre 2016 de 8 h 30 à 17 h

Le procès environnemental - Colloque de la CRC en droit de l'environnement

Lieu : Salle Jean-Paul-Tardif, Pavillon La Laurentienne, Université Laval

La Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement vous invite à ce colloque organisé par le Centre de droit international et transnational (CDIT) de la Faculté de droit de l’Université Laval, en collaboration avec la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie et l’Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société.

Titre complet :

Le procès environnemental
De l'intérêt à agir en justice au lien causal: quels défis, quelles perspectives d'avenir?

Voir le programme

Synopsis : Les accidents nucléaires, les émanations industrielles en tous genres, la contamination de l’eau, de l’air et des sols, entraînent une judiciarisation de plus en plus importante des atteintes à la santé des personnes et à l’environnement. Qu’il soit instruit devant les cours nationales ou supranationales telles que la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de justice de l’Union européenne ou la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, le procès environnemental a ceci de particulier qu’il recèle plusieurs zones d’ombre autour des acteurs qui le font naître, y participent et en décident. Cette ambiguïté affecte autant le spectre des personnes ou groupements qui justifient d’un intérêt suffisant pour agir que l’appréciation, par le juge, des conditions génératrices de la responsabilité, soit le fait, la faute ou le trouble anormal de voisinage, le lien causal et le préjudice. 

Soucieux de préciser la place qu’occupe cette judiciarisation dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable, les juristes sont ici interpellés par deux thèmes particulièrement révélateurs du malaise qu’éprouvent le citoyen, le praticien du droit et le juge lorsqu’ils font face à des atteintes environnementales:

  • L’accès à la justice, qui pose notamment des questions relatives à l’interface entre le droit et la science dans la preuve des dommages et du lien causal : comment le droit procédural balise-t-il les voies d’accès aux tribunaux?
  • L’expert et la preuve des atteintes et du lien causal : Quelles conditions le droit impose-t-il, en amont du procès, à la collecte d’informations et à la présentation des éléments de preuve? Comment les expertises scientifiques sont-elles reçues, administrées et pondérées par le juge?

Jeter un regard sur ces questions permettra de mettre en évidence, dans le cadre de procès environnementaux, les convergences et les différences entre les droits issus de différentes juridictions. Riche d’enseignements et souvent vecteur des réflexions de l’avenir, le droit comparé de l’environnement sera mis au service de cette rencontre franco-québécoise. En outre, il permettra de mieux saisir comment les droits d’ici et d’ailleurs protègent les citoyens et les organisations non gouvernementales qui agissent comme «tireurs d’alarme». Aussi mettra-t-il en relief les variantes du droit positif qui modulent la participation citoyenne au procès environnemental en limitant ou non, notamment, les conditions de l’action collective ou celles entourant la recevabilité et la force probante des preuves scientifiques présentées au soutien de l’établissement du lien causal.

Cette rencontre permettra aux juristes, aux scientifiques et aux justiciables d’échanger sur plusieurs aspects du procès environnemental et d’enrichir leurs connaissances pour mieux affronter les défis que les atteintes environnementales poseront, dans le futur, au monde judiciaire.

Ce colloque bénéficie de la reconnaissance du Barreau comme activité de formation continue.

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Information : crcde@fd.ulaval.ca

 

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