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École supérieure d’études internationales

Mercredi 30 mars 2016 de 11 h 30 à 13 h

Les droits de l'homme, l'environnement et la protection constitutionnelle - conférence de la CRC en droit de l'environnement

Lieu : Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Conférence-midi organisée par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, en collaboration avec l'Institut EDS.

Conférencière Marie-Anne Cohendet, professeure à l’École de droit de la Sorbonne, directrice de l’École doctorale de droit, département de droit public et droit fiscal, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Synopsis : Les droits de l'homme sont-ils un instrument utile et efficace pour protéger l'environnement ? Les droits de l'homme traditionnels suffisent-ils à cette fin ou est-il nécessaire d'inscrire dans la Constitution un "droit de l'homme à un environnement sain", comme l'ont fait de très nombreux pays ? Le fait de constitutionnaliser ce droit permet de montrer toute l'importance que le peuple accorde à la protection de l'environnement pour que le législateur et les juges soient plus enclins à le respecter. On a pu observer une corrélation entre l'existence d'un droit de l'homme à un environnement sain dans la Constitution et la réduction des émissions de CO2. Cependant les situations sont diverses.

Entrée libre, mais inscription obligatoire

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et la Chambre des notaires pour une durée de 1,5 heure

Information : crcde@fd.ulaval.ca

 

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