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École supérieure d’études internationales

Jeudi 24 février 2011 de 11 h 30 à 13 h

Les poursuites civiles au Québec pour les violations des droits de la personne à l'étranger : deux études de cas - conférence du PSI

Lieu : DKN-3470

La conférence est organisée par :

  • Le Groupe d'étude en droits et libertés (GEDEL) de la Faculté de droit 
  • Programme Paix et sécurité internationales (PSI) 

Conférencier : François Larocque, professeur agrégé, Faculté de droit, Université d'Ottawa. F. Larocque s’intéresse à la philosophie du droit, à l’histoire juridique canadienne, à la responsabilité civile, aux droits de la personne et au droit international.

Résumé : La présentation mettra en contexte l'importance des recours civils au Canada pour des violations des droits de la personne commises à l'étranger. Elle portera sur le contentieux civil transnational devant les tribunaux du Québec à l'égard de ces violations. La compréhension qu'ont les tribunaux québécois de leur propre compétence juridictionnelle sur ces litiges sera analysée à la lumière de deux décisions récentes -- Bi'lin c Greenpark International (CAQ) et Succession Kazemi c Iran (CSQ) -- portant respectivement sur les doctrines de forum non conveniens et de l'immunité des États. 
 
Lieu : salle 3470 du pavillon Charles-De Koninck

Information : Gabriel Chaloult Lavoie, auxiliaire de recherche
Gabriel.Chaloult-Lavoie@hei.ulaval.ca
Tél. : 418 656-2131, poste 4526

 

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