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École supérieure d’études internationales

Jeudi 9 avril 2015 de 11 h 30 à 12 h 30

Midi conférence du CEPCI - Comment rendre les règles internationales ' enfreignables ' ? La question de flexibilité en droit international

Lieu : Salle 2419, Pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Cette conférence est organisée par Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux (CEPCI)

 

Conférencier : Krzysztof J. Pelc

Monsieur Krzysztof J. Pelc, est professeur associé et William Dawson Scholar au Département de science politique à l’Université McGill. Ses recherches sur l’économie politique internationale portent notamment sur les conséquences distributives des règles internationales, la notion de participation dans les organisations internationales, le secret et la publicité en négociation, l’ambiguïté optimale en droit et la conception de flexibilité en droit international.

Synopsis : Tous les traités internationaux contiennent des clauses échappatoires permettant aux acteurs d’enfreindre leurs engagements de façon légale. Sans ce type de flexibilité institutionnelle, les pays souverains refuseraient de se lier à des traités rigides. Ces acteurs réalisent que les circonstances du monde social changent : un degré de flexibilité formelle joue le rôle de clause d’assurance contre de tels imprévus. Une question théorique résulte : comment concevoir ces clauses pour permettre aux acteurs d’échapper quand besoin est et en éviter l’abus ? En allant des écrits de canonistes du 8e siècle jusqu’au droit contemporain de l’Organisation mondiale du commerce, ce projet démontre que les solutions à ce problème politique fondamental ont un aspect commun, qui va exactement à l’encontre des attentes de la théorie présente. 

 

Information :               
cepci@hei.ulaval.ca

 

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