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École supérieure d’études internationales

Lundi 30 mars 2015 de 11 h 30 à 12 h 30

Midi Conférence du CEPCI - Taxation des multinationales: accords bilatéraux contre la double imposition, externalités, et effet de réseau

Lieu : Salle 3470, Pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Cette Midi Conférence vous est présentée par le Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux (CEPCI)

Synopsis : Afin de minimiser leurs impôts, les entreprises multinationales utilisent des échafaudages légaux sophistiqués, s’étalant parfois dans plusieurs pays. En prenant comme point de départ la stratégie dite de "Double Irish Dutch Sandwich", la présente étude affirme que la structure du réseau du système international d’impôt est fondamentale pour mieux comprendre les politiques fiscales actuelles. Plus précisément, la capacité que possèdent les entreprises multinationales de faire transiter des fonds via des pays tiers a pour effet de réduire de façon significative l’efficacité des taux d’imposition et ainsi de limiter la capacité des États à adopter des politiques fiscales les concernant. 

Conférencier : Vincent Arel-Bundock, professeur adjoint au Département de Science Politique de l’Université de Montréal

 

Information : cepci@hei.ulaval.ca

 

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