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École supérieure d’études internationales

Vendredi 11 septembre 2015 à 11 h 30

Midi conférence du CEPCI : L'arbitrage conventionnel investisseur-État : sens dessus dessous!

Lieu : Salle DKN-2413, Pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Le Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux (CEPCI) a le plaisir de vous inviter à cette conférence  de Mme Céline Lévesque.

Conférencière : Madame Céline Lévesque, Doyenne et professeur titulaire, Section de droit civil, Université d'Ottawa 

La doyenne Lévesque discutera de l’opportunité de prévoir l’arbitrage investisseur-État dans les accords économiques et commerciaux liant des pays développés.  La controverse entourant l’inclusion de ce mode de règlement des différends dans l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne ainsi que dans le «  Transatlantic Trade and Investment Partnership »  (TTIP), actuellement en cours de négociations entre l’Union européenne et les États-Unis, servira de toile de fond à cette discussion soulevant des enjeux systémiques de justice internationale et d’équité entre pays développés et pays en développement.

Information : cepci@hei.ulaval.ca|

 

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