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École supérieure d’études internationales

Mardi 17 avril 2018 de 11 h 30 à 13 h

Obligation de coopération et immunités des chefs d'État en exercice devant la CPI - Conférence du CIRAM

Lieu : Salle 3470, Pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Cette conférence est organisée par le  le Centre interdisciplinaire de recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM).


La Chambre d’appel de la CPI lance un appel pour recueillir les avis externes sur l’appel interjeté par la Jordanie contre une décision de première instance. Le sujet central de cet appel est celui des immunités dont bénéficierait Omar A-Bashir recherché depuis 2009. En effet, la CPI reproche à la Jordanie de n’avoir pas arrêté et remis le président soudanais alors qu’il s’était rendu sur son territoire. Pour sa défense, cet État invoque les immunités du chef d’état en exercice. Dès lors, il sera question d'analyser pourquoi la Chambre souhaite-elle recueillir les avis de tiers. Peut-on s’attendre à un revirement jurisprudentiel par la reconnaissance des immunités ? Quelles seraient les conséquences pour l’avenir de la justice internationale pénale ?

Conférencier : Azé Kerté AMOULGAM est doctorant en droit à l'Université Laval, membre étudiant du
CIRAM, chercheur à la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, et membre de l'Association internationale de droit pénal (AIDP).

Animation :
Ndeye Dieynaba NDIAYE, doctorante en Droit international

 

information : ciram@hei.ulaval.ca

 

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