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École supérieure d’études internationales

Jeudi 11 avril 2019 de 11 h 30 à 12 h 30

Règlement des différends relatifs aux investissements et droit de l'Union européenne - Conférence du Cercle Europe

Lieu : Salle 7160, Pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Cercle Europe et la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval sont heureux d'accueillir Monsieur Baptiste Tranchant dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. 

Baptiste Tranchant est professeur à l’Université de Bordeaux (HDR), il est membre du Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI).

Résumé : La compatibilité des mécanismes de règlement des différends relatifs aux investissements avec le droit de l'UE se trouve au cœur de l'actualité. La question fait l'objet d'une demande d'avis pendante devant la Cour de Justice de l'Union européenne en ce qui concerne l'AECG conclu entre le Canada et l'UE. L'issue de cette procédure s'avère incertaine au regard de la jurisprudence passée de la CJUE. Dans un arrêt Achmea rendu en mars 2018, la CJUE vient notamment de déclarer les clauses d'arbitrages insérées dans les Traités bilatéraux d'investissements conclus entre États membres de l'Union contraires au droit de l'UE. Il convient par conséquent de s’interroger sur les enseignements qui peuvent être tirés de l'arrêt Achmea quant aux problèmes soulevés dans la procédure en cours relative à l'AECG. 

 

Inscription obligatoire en cliquant ici

Information : ChaireJeanMonnet@fd.ulaval.ca

 

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