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École supérieure d’études internationales

Jeudi 7 mars 2013 de 11  h  30 à 13  h

REPORTÉE - L'affaire de l'Erika : la reconnaissance du préjudice écologique? Conférence de Mathilde Boutonnet, organisée par la CRCDE

Lieu : DKN 2419

Une conférence organisée par la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, en partenariat avec l'institut EDS et les HEI.

Résumé :
Depuis quelques années, le droit français connaît une évolution importante en matière de réparation du préjudice écologique. Causé directement à la nature, ce préjudice a longtemps été exclu de la catégorie des préjudices réparables. En effet, le droit de la responsabilité civile exige la démonstration d’un intérêt personnel à agir et d’un préjudice personnel. La nature n’étant pas une personne, cette double preuve est source de difficultés. Face à ce constat, accompagné du juge, le législateur a opéré certaines évolutions techniques. Mais surtout, l’affaire de l’ERIKA a abouti à la reconnaissance du préjudice écologique. Toutefois, signe de progrès pour l’environnement, cette reconnaissance ne va pas de soi. Que recouvre précisément ce préjudice? Qui peut en demander réparation? Et sous quelle forme? La conférence propose alors de faire le point sur la reconnaissance du préjudice écologique en droit français tout en s’interrogeant sur son avenir.

La conférencière : Mme Mathilde Boutonnet, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille et Bénéficiaire de la Chaire CNRS droit de l’environnement.

Lieu : salle 2419 du pavillon Charles De Koninck

Information : Nadine Martin, Coordonnatrice Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, nadine.martin@fd.ulaval.ca. 


 

 

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