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École supérieure d’études internationales

Vendredi 26 juin 2015 à 13 h 30

Soutenance de thèse de Philibert Baranyanka - La problématique des brevets et de l'accès aux médicaments par l'approche des biens publics mondiaux

Lieu : Salle 3470, Pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Nous vous invitons à assister à la soutenance de thèse de

M. Philibert Baranyanka
étudiant au doctorat en études internationales

La problématique des brevets et de l’accès aux médicaments par l’approche des biens publics mondiaux

Notice Biographique : Philibert Baranyanka est titulaire d’une maîtrise en études du développement obtenue à l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) de l’Université de Genève (Suisse) et d’une licence en droit délivrée par l’Université du Burundi. Il a débuté sa carrière comme conseiller juridique auprès du Ministre du commerce et de l’industrie du Burundi et est présentement chargé d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université du Burundi. Il a également été plusieurs fois auxiliaire d’enseignement et de recherche à l’Université Laval. M. Baranyanka a reçu une bourse d’excellence du gouvernement du Burundi pour la réalisation de ses études de maîtrise et de doctorat. L’Université Laval lui a de plus octroyé une exemption des droits de scolarité supplémentaires assujettis aux étudiants étrangers. Après son doctorat, il réintégrera l’Université du Burundi comme professeur à la Faculté de droit.

Résumé de la thèse : Bien que le problème posé par les brevets dans l’accès aux médicaments dans les pays en développement soit connu et beaucoup documenté, les solutions proposées jusqu’ici n’ont pas permis de le résoudre, ces dernières étant essentiellement basées sur les considérations éthiques et d’aide publique au développement. La présente thèse propose de changer de paradigme et d’analyser la question sous l’approche des biens publics mondiaux en montrant que les données brevetées rentrent dans cette catégorie de biens. Elle suggère que la solution adéquate passe par le financement des brevets et de la recherche médicale par des fonds publics internationaux. Ainsi, les brevets portant sur les inventions les plus innovants devraient être rachetés par une structure internationale instituée à cette fin et dont les ressources proviendraient de la participation de tous, comme pour les biens publics nationaux.

Président :
Louis Bélanger, directeur des HEI

Membres du jury :

  • Georges Azzaria, directeur de recherche, Faculté de droit
  • Erick Duchesne, directeur de recherche, Département de science politique, Faculté des sciences sociales
  • Geneviève Parent, examinatrice interne, Faculté de droit
  • Mathieu Ouimet, examinateur interne, Département de science politique, Faculté des sciences sociales
  • Konstantia Koutouki, examinatrice externe, Université de Montréal

Information : programmes@hei.ulaval.ca


 

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