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École supérieure d’études internationales

Mercredi 7 décembre 2016 de 11 h 30 à 13 h

Table ronde sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement - activité de la CRCDE - NOUVELLE DATE

Lieu : Salle 3A, Pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Cette table ronde est organisée par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement.

Synopsis : Il y a près d’un an, le 25 février 2015, le gouvernement du Québec annonçait son intention de moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Les objectifs du gouvernement étaient alors de: «doter le Québec d’un régime d’autorisation environnementale moderne, clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement». Un livre vert a été déposé à l’Assemblée nationale en juin 2015, lequel a fait l’objet de consultations particulières et d’auditions publiques en commission parlementaire afin de donner l’opportunité aux personnes et aux groupes concernés de proposer des recommandations en vue de l’élaboration d’un futur projet de loi. Plus de 50 mémoires ont été présentés dans le cadre de ces consultations. En juin 2016, un projet de loi a finalement été déposé à l’Assemblée nationale pour réformer la LQE. Ce dernier vise d’abord la modernisation du régime d’autorisation environnementale, mais modifie également d’autres dispositions législatives, notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Le projet de loi fera l’objet de consultations particulières en commission parlementaire au cours des prochains mois.

Cette table ronde vise à créer un espace de discussion entre différents acteurs intéressés par le processus de modernisation entrepris, le tout afin de traiter des éléments présents et absents dans le projet de loi, de l’atteinte des objectifs fixés au départ par le ministre dans le Livre vert, notamment l’allègement, la prévisibilité et la transparence du nouveau processus d’autorisation environnementale, ainsi que de la prise en considération, dans le projet de loi, des mémoires et des commentaires reçus lors des consultations publiques sur le Livre vert. En résumé, la table ronde vise à alimenter la réflexion entourant la teneur des modifications présentes dans le projet de loi visant la réforme de la LQE.

Panélistes

  • Isabelle Olivier, responsable de la modernisation de la LQE au MDDELCC
  • Jean Baril, avocat en droit de l’environnement
  • Philippe Bourke, directeur général du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement
  • François Talbot, conseiller en recherche et politique à la FQM

Entrée gratuite, mais inscription obligatoire sur le site de la Faculté de droit

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires pour une durée de 1,5 heure.

Information : crcde@fd.ulaval.ca

 

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