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École supérieure d’études internationales

Dimanche 15 mai 2011 au vendredi 20 mai 2011

Université d'été sur le droit international de l'investissement

Lieu :

Cette formation est organisée par le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l'Université Laval, en partenariat avec les HEI.

L'Université d'été sur le droit international de l’investissement est un séminaire intensif de deuxième cycle sur les fondements juridiques des règles applicables aux investissements étrangers directs et sur les développements récents dans le domaine.

Une formation solide est offerte par plus d'une quinzaine d'experts nationaux et internationaux réputés. L’approche scientifique retenue consiste à croiser les perspectives des publicistes et des privatistes, de manière à permettre une étude globale et enrichie de cette branche spécialisée du droit international économique.

En savoir plus (sur le site du CÉDÉ)

CONTENU GÉNÉRAL DU COURS

De la « diplomatie de la canonnière » à la norme minimale de traitement de la personne et des biens étrangers du droit coutumier international; des tentatives ratées de codification  multilatérale à l’actuel réseau de plus de 2700 traités bilatéraux et régionaux sur l’investissement – dont le chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est l’une des figures emblématiques −, la protection des intérêts économiques de leurs ressortissants nationaux à l’étranger a de tout temps constitué l’une des préoccupations fondamentales des États dans leurs relations réciproques. La protection des investissements étrangers directs contribue depuis  toujours au développement de pans importants du droit international public, comme la responsabilité de l’État ou la théorie de la protection diplomatique.

Elle contribue également au développement de l’arbitrage commercial international comme mode de règlement des différends internationaux, ainsi qu’à l’accroissement de la capacité internationale des personnes privées avec la création de voies de recours extrêmement innovatrices. Ces tendances ne font que s’amplifier avec la mondialisation de l’économie si caractéristique du tournant du siècle. Le droit international de l’investissement se situe au carrefour de ce phénomène et c’est pourquoi il est devenu l’un des domaines les plus dynamiques du droit international.

Des conférenciers réputés en provenance du Québec, du Canada et de l’étranger seront réunis sous la présidence d’honneur de M. Yves Fortier, docteur en droit honoris causa de l’Université Laval, président émérite du cabinet Ogilvy Renault, arbitre international et ancien représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies. La conférence d’ouverture sera prononcée par M. Henri Alvarez, avocat chez Fasken Martineau DuMoulin (Vancouver) et arbitre international.

Directeur : Professeur Charles-Emmanuel Côté 
Comité scientifique : Professeurs Alain Prujiner et Richard Ouellet

En savoir plus (sur le site du CÉDÉ)

 

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