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École supérieure d’études internationales

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La Désaffection Politique des Partis Politiques et la Légitimité Politique des Mouvements Sociaux et des Groupes d'Intérêts

 Article de Seyive Wilfried Affodegon et Fiacre Thibaut Zoungni, Doctorants à l'Université Laval  et membres étudiants du CIRAM.


Résumé
La désaffection politique est une réalité à laquelle les démocraties contemporaines sont confrontées. L’érosion de l’adhésion politique, l’effritement de l’identité politique et le faible taux de participation mènent à des réflexions sur les limites de la démocratie représentative. Les partis politiques sont les institutions les plus menacées par ces phénomènes sociopolitiques, car leur légitimité politique s’en trouve remise en cause. Ainsi, l’impérieux désir des citoyens de gouverner par les peuples et pour les peuples les amène à d’autres processus de mobilisation collective, tels que les mouvements sociaux et les groupes d’intérêts. En abordant ce travail, notre objectif est de démontrer que face à la désaffection politique, les mouvements sociaux et les groupes d’intérêts porteurs de valeurs post-matérialistes assurent une forme de légitimité politique. Toutefois, d’un point de vue fonctionnaliste, même si les partis politiques sont affaiblis, ils participent au bon fonctionnement de l’État.

Abstract
Political disaffection is a reality that contemporary democracies face. The erosion of political support, the decrease of political identity, and increasingly low voter turnout; lead to reflections on the limits of representative democracy. Political parties are the institutions that are threatened by these sociopolitical phenomena, because their political legitimacy is thereby challenged. Thus, the compelling desire of citizens to govern by the people and for the people leads to other processes of collective mobilization. Our goal is to demonstrate that, facing political disaffection, social movements and interest groups carrying post-materialist values provide a form of political legitimacy. From a functionalist perspective, even if the political parties are weakened, these groups assist in the operation of the state

Vous pouvez accéder à ce document dans le site :  https://ppgr.files.wordpress.com/2014/12/ppgr-6-1.pdf

Bonne lecture

 

Article de Mathias HOUNKPE, Politologue, Administrateur du Programme de Gouvernance Politique Open Society Initiative for West Africa (OSIWA).

La limitation des mandats présidentiels est-elle un principe démocratique ?

Faut-il limiter ou non le nombre de mandats présidentiels dans une démocratie représentative? Voici une question qui revient périodiquement dans la plupart des jeunes démocraties en Afrique sub-saharienne. Ce débat a cours actuellement au Burkina-Faso, au Burundi et dans les deux Congo (Congo-Kinshasa et Congo-Brazzaville). Il a commencé il y a 3 ou 4 ans et continue – au Bénin, au Rwanda et au Nigéria. Il pourrait bientôt commencer au Libéria et en Sierra Léone, pour ne citer que quelques cas.  Le débat sur cette question – est important et nécessaire, car s’il est bien conduit, il pourrait aider – à réduire considérablement les violences et l’instabilité que connaissent de nombreuses populations africaines du fait des désaccords voire des conflits au sujet de la limitation des mandats. Pour nous, la limitation des mandats est utile, nécessaire, voire indispensable, au stade actuel des jeunes démocraties africaines. Ce travail présente des arguments qui fondent et justifient cette position. Cependant, avant de passer en revue ces arguments, il convient de procéder à un examen critique de ceux qui sont souvent avancés contre une telle limitation.

 

Contre la limitation du nombre des mandats 

 

Les tenants de cette thèse expliquent généralement qu’empêcher le peuple de réélire autant de fois qu’il le souhaite une même personne serait contraire au principe de la souveraineté du peuple, principe au cœur de la démocratie. Insinuer ainsi que la souveraineté du peuple devrait être au-dessus de tout en démocratie est non seulement spécieux, mais aussi fallacieux. Il faut rappeler que quasiment toutes les constitutions des démocraties contemporaines[1] contiennent une forme ou une autre de limites du pouvoir du peuple[2], par exemple à travers les dispositions dites intangibles, donc non susceptibles de révision, que contiennent la plupart d’entre elles.

 

Un autre argument souvent avancé contre la limitation des mandats consiste à dire qu’il vaudrait mieux travailler à améliorer la qualité des élections afin de permettre à la voix du peuple d’être fidèlement entendue, plutôt que d’empêcher des candidatures. Même si l’amélioration de la qualité des élections demeure un défi réel pour les jeunes démocraties africaines[3], une fois encore, cet argument est surutilisé. En effet, au-delà de la manipulation des élections, beaucoup d’autres raisons justifient le choix pour la limitation des mandats présidentiels.

 

Le "maintien de la stabilité et de l’ordre" et la nécessité de "terminer les chantiers initiés" sont d’autres raisons avancées contre la limitation des mandats. Comment peut-on s’imaginer que la stabilité, l’ordre, le développement d’un pays ne pourraient être assurés que par un humain (et non, par exemple, par un parti) qu’il faudrait maintenir au pouvoir à tout prix ? Comme le disait J.J. Rousseau[4], "si cet homme vient à périr, son empire après reste épars et sans liaison, comme un chêne se dissout et tombe en un tas de cendres, après que le feu l’a consumé."  De plus, si l’on compare en Afrique des pays où les dirigeants ont délibérément quitté le pouvoir avec ceux où ils y sont restés jusqu’à leur mort ou jusqu’à en être chassés, la différence s’impose d’elle-même. En guise d’illustration, la situation de pays tels que le Cameroun (de Ahidjo à Biya), le Ghana, le Sénégal (notamment de Senghor à Diouf), du Bénin post 1990, du Kenya, de la Tanzanie, de la Zambie, de l’Afrique du Sud, …, d’une part, diffère assez singulièrement de celle de la Côte d’Ivoire, du Togo, du Gabon, de la RDC, de la Lybie, de l’Egypte, de la Tunisie …  d’autre part.  Sur l’autre argument – consistant à réclamer du temps supplémentaire pour finir ses chantiers –, cela reviendrait à imaginer que la durée et le nombre de mandats présidentiels dans une démocratie seraient liés au degré d’achèvement des chantiers initiés pendant l’exercice du pouvoir par le titulaire du poste du moment ? Que signifierait alors le principe de la continuité de l’Etat, et  qu’adviendrait-il d’un pays où les leaders ne peuvent initier que des projets qu’ils peuvent terminer durant leurs mandats, ou même durant leur vie qui est nécessairement limitée ?

 

Pour la limitation du nombre de  mandats 

 

La limitation du nombre de mandats peut avoir un effet bénéfique sur la vertu des gouvernants. Il est évident que l’on est dans un état d’esprit différent selon que l’on se sait au pouvoir pour seulement quelques années ou non. La certitude, pour un Président de la République (et ceux qui l’entourent) d’être au pouvoir pour un temps limité constitue un mécanisme modérateur des envies ou des abus des gouvernants[5]. En effet, la reddition de  compte de la gestion du pouvoir fait partie des raisons qui expliquent la réticence de la plupart des présidents africains à quitter les affaires. Le pouvoir contient les germes de sa propre dégénérescence, surtout lorsqu’il est conservé  trop longtemps. Comme le disait John Adams[6] « le pouvoir a une tendance naturelle à s’accroître car les passions humaines sont insatiables » alors que Lord Acton[7] lui affirme que « le pouvoir tend à corrompre, [et que] le pouvoir absolu corrompt absolument… ». Par conséquent, plus un individu ou un groupe de politiciens dure au pouvoir, plus il accumule de pouvoir et plus il est porté à en abuser, plus grands deviennent alors les risques que ce groupe devienne corrompu. 

 

L’une des leçons que nous enseignent l’histoire politique récente du Monde est que l’imposition de l’alternance est la règle dans la plupart des démocraties représentatives modernes dont s’inspirent le plus souvent celles qui sont mises en œuvre en Afrique. En effet, dans la quasi-totalité des démocraties établies (dans plus de 90% des cas) ayant adopté un système présidentiel, la règle générale est plutôt à une forme ou une autre de limitation  du nombre de mandats[8]. Même la Chine, qui n’est pourtant pas un chantre de démocratie pluraliste, a depuis longtemps compris l’importance du changement des hommes au sommet de l’Etat. Quant aux pays d’Afrique subsaharienne, les expériences de présidents à vie accumulées depuis les indépendances enseignent, dans le meilleur des cas, la prudence lorsqu’il est question du maintien au pouvoir pour une longue durée. En effet, l’on peut dire, sans risque de se tromper, que dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, le maintien au pouvoir à vie des timoniers et autres Grands Camarades de Lutte n’a pratiquement pas été concluant : pas de développement, pas de construction de nation, pas de bien-être social et/ou individuel etc. Bien entendu, nul ne peut considérer de façon manichéenne que tout, absolument tout fut négatif au cours de cette période.

 

La prudence devrait être de rigueur dans les sociétés à clivages, c’est-à-dire qui comportent plusieurs ethnies, religions, langues, cultures etc. Dans ce type de société, il arrive que les électeurs opèrent leurs choix politiques et donc aussi électoraux suivant ces lignes de clivages[9]. Dans ces cas-là, justement, le contrôle du pouvoir par un groupe peut signifier ou avoir pour conséquence que des régions et/ou des ethnies entières se sentent globalement exclues du pouvoir. Si en plus, l’on se trouve dans un contexte où le pouvoir est tout, c’est-à-dire  qu’il signifie opportunités d’affaires, clientélisme, impossibilité de survie hors des sphères du  pouvoir, privilèges et passe-droits de toutes sortes …, alors il faut savoir qu’un groupe qui demeure au pouvoir pendant trop longtemps (à travers un homme) pose carrément aux autres un problème existentiel. Ceci peut aller jusqu’à accroître les risques que les exclus envisagent le recours à d’autres moyens que ceux prévus par la loi pour accéder au pouvoir.

 

Au-delà de tout ce qui précède, l’expérience sur le continent a poussé l’Union Africaine, qui n’a pas traditionnellement été un ardent défenseur de l’alternance au pouvoir, à inclure dans sa Charte sur la démocratie, les élections et la gouvernance des dispositions quasi révolutionnaires, notamment ceci que (art. 23) "tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique" fait partie des moyens anticonstitutionnels de se maintenir au pouvoir.

 



[1] Du moins celles dotées de constitutions écrites

[2] L’on peut dire que ces limites sont en général fixées par le peuple lui-même au moment de l’adoption des constitutions par référendum.

[3] Voir les rapports des missions d’observations de toutes les grandes organisations internationales.

[4] J. J. Rousseau, Du Contrat Social, Livre premier, Chapitre premier, Flammarion, 1980.

[5] "Il semble, écrivait Aristote, que l’excellence d’un bon citoyen soit d’être capable de bien commander et de bien obéir" (Aristote, Politique) et cette double capacité, essentielle au citoyen, s’apprenait dans l’alternance des rôles.

[6] Ancien président des Etats-Unis d’Amérique.

[7] Sir John Emerich Edward Dalberg dit Lord Acton (janvier 1834-juin 1902), historien et homme politique britannique.

[8] Cette affirmation vérifiée en consultant les constitutions des pays en question par exemple en allant sur le site http://confinder.richmond.edu/.

[9] Voir par exemple Daniel N. Posner, Institutions and Ethnic Politics in Africa, Cambridge University Press, 2005.

 

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